Les prestataires privés de l'État et des collectivités sont-ils tenus à la neutralité religieuse dans le cadre de leurs prestations ?
Les lois de pays comme l’Espagne, le Portugal, la Suisse sont examinées. Mais le rapport pointe aussi les législations du « Nouveau Monde » qui sont, selon Aristide Briand, les plus abouties en matière de laïcité.
« Le régime de la séparation des Églises et de l’État, encore si faiblement et incomplètement mis en pratique en Europe, est, au contraire, largement adopté dans le Nouveau Monde ; le Canada (où une loi de 1854 a sécularisé certains ecclésiastiques et enlevé à l’Église anglicane tout caractère officiel), les États-Unis, le Mexique n’en connaissent point d’autre. On le rencontre encore dans la jeune république de Cuba, dans trois républiques du Centre-Amérique et enfin dans le plus important des États de l’Amérique du Sud : les États-Unis du Brésil. […]
Mexique.- La séparation des Églises et de l’État apparaît dans la législation du Mexique sous un tout autre aspect qu’aux États-Unis. On ne peut parler ici d’une étroite union morale entre l’État et l’Église tempérant ou altérant les effets de la séparation juridique. […]
Le clergé catholique, peu nombreux, mais tout-puissant par ses immenses richesses, possédait au milieu du dix-neuvième siècle un tiers des biens fonciers de la nation. Après la guerre d’indépendance, qui libéra le Mexique de la suzeraineté de l’Espagne, il ne cessa point d’intervenir dans les luttes politiques. Le parti fédéraliste devint un parti nettement anticlérical. En 1856, ce parti, parvenu au pouvoir, supprima la mainmorte ecclésiastique en autorisant les tenanciers à devenir propriétaires des terres louées par les titulaires de bénéfices ecclésiastiques ; puis il fit disparaître les congrégations d’hommes, nationalisa les édifices du culte, laïcisa l’état civil, supprima enfin la légation mexicaine près le Vatican. Pour conserver ses richesses, le clergé déchaîna la guerre civile, puis la guerre étrangère. On sait comment se termina tragiquement le règne éphémère de l’archiduc Maximilien à qui Napoléon III avait cru devoir offrir l’appui d’une armée française. Le parti fédéraliste définitivement vainqueur avec Juarez, édicta une loi de laïcisation qui établissait notamment une séparation complète entre l’État et l’Église. […]
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