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DROITS ET DEVOIRS DANS L'ESPACE PUBLIC

Le principe de laïcité garantit aux citoyens leur liberté de conscience ainsi que leur liberté de culte, y compris au sein de l'espace public, sous réserve des contraintes liées à la protection de l'ordre public et à la neutralité des services publics.

Quels sont mes droits et devoirs dans l'espace partagé ?

En France, chaque personne conserve sa liberté d’expression ainsi que sa liberté de culte lorsqu’elle se trouve dans l’espace partagé, c’est-à-dire l’espace qui est commun à tous : la rue, la plage, les parcs et forêts, etc.

Chacun est donc libre de se promener dans cet espace en portant des signes religieux (à la seule condition qu’ils ne dissimulent pas le visage) et de pratiquer son culte dans cet espace (à condition de ne pas troubler l’ordre public, et donc de faire une déclaration préalable auprès de la Préfecture lorsqu’il s’agit d’une pratique collective).

Quels sont mes droits et devoirs dans l'espace étatique ?

Lorsqu’ils se trouvent dans l’espace étatique, c’est-à-dire dans les bâtiments du service public (ou assimilés), les citoyens conservent leur liberté d’expression en matière religieuse : ils peuvent donc porter des signes religieux à l’intérieur d’une mairie, d’une préfecture ou d’une agence Pôle emploi, par exemple.

En revanche, la neutralité de ces bâtiments impose deux règles aux usagers : ne pas y pratiquer leur culte, et ne pas y faire de prosélytisme.

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