Les prestataires privés de l'État et des collectivités sont-ils tenus à la neutralité religieuse dans le cadre de leurs prestations ?
Cependant, elle ne s’appliquera pas tout de suite : deux recours ont été portés devant la Justice.
Pourquoi cette loi ?
Cette loi en février 2019 visait à préciser un article de la nouvelle Constitution en vigueur depuis 2012 qui précisait que l’État est laïque, qu’il ne salarie aucun culte, et que les autorités entretiennent des relations avec les communautés religieuses. La LLE devait notamment préciser les « relations » en question.
Le texte adopté va plus loin. Il interdit notamment le port des signes religieux ostentatoires aux membres du Grand Conseil, aux élus des Conseils municipaux, lorsqu’ils siègent comme en représentation à l’extérieur, et plus généralement aux agents publics. Les manifestations religieuses sont désormais réservées au domaine privé, sauf autorisation ponctuelle. D’autre part, le Canton se réserve la possibilité d’interdire temporairement le port des signes religieux sur la voie publique et dans les bâtiments publics, université comprise.
Pour l’instant, cette mesure sur les signes religieux ne pose problème qu’à une seule élue du parti Vert qui porte le foulard. La loi ne sera pas appliquée avant que le recours posé par son parti soit examiné par la Justice, ce qui pourrait prendre plusieurs mois. Concernant les manifestations cultuelles sur la voie publique, les Évangéliques, qui procèdent à des baptêmes dans le lac Léman, pourraient désormais avoir interdiction de le faire. Ils ont eux aussi déposé un recours.
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