Quelle articulation entre liberté religieuse et laïcité ? Éclairages du Conseil constitutionnel pour comprendre leur application concrète !
Ce régime napoléonien perdure en Alsace-Moselle, suscitant l’ire de certains militants laïcs. La loi « séparatismes » ne revient pas sur ce statut spécifique.
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Cette survivance du XIXe siècle tient au fait que l’Alsace et la Moselle sont sous administration allemande – depuis 1871 – lorsque la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État est adoptée en France.
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