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Le licenciement d’une salariée qui avait refusé de prêter serment par conviction religieuse a été jugé abusif par la Cour de cassation. Jusqu’où un employeur peut-il se prévaloir du principe de laïcité en entreprise pour sanctionner ces collaborateurs ?

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Juillet 2021. La Cour de cassation vient de juger ce licenciement abusif. Dans sa décision, la juridiction suprême fait valoir que le respect de la liberté de conscience « impose de permettre à une personne qui prête serment de substituer à la formule « je le jure » une formule équivalente d’engagement solennel », de type « je promets solennellement ».

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