Les prestataires privés de l'État et des collectivités sont-ils tenus à la neutralité religieuse dans le cadre de leurs prestations ?
Le premier document de l’Observatoire, « Déclaration pour la laïcité » rappelle que ce principe « doit rassembler et ne pas être une source de division ». Il est indiqué que la laïcité « c’est d’abord la liberté de conscience » et celle de « pratiquer une religion, en privé ou en public », dans les limites de l’ordre public.
S’ensuit une description des encadrements de cette liberté : interdiction pour les agents publics et ceux qui exercent une mission de service public de manifester leur appartenance religieuse ; interdiction aux élèves de manifester ostensiblement leur appartenance religieuse dans les écoles, collèges, lycées publics ; interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public (au nom de la sécurité publique, pas de la laïcité).
Le document stipule que « si l’encadrement est possible, la liberté doit demeurer le principe. Des interdictions générales de toute manifestation de signes religieux sur la voie publique ou dans les espaces collectifs privés ne renforceraient pas la laïcité mais la dénatureraient, en transformant une liberté encadrée en prohibition ».
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