Alternatives au porc dans les cantines : la justice dit oui

Le premier jugement, rendu par le tribunal administratif de Nîmes, date du 9 octobre et concernait une décision de 2017 prise par Julien Sanchez, le maire de Beaucaire (Rassemblement républicain – ex-FN), de supprimer toute alternative aux menus avec porc dans les cantines de sa ville. Quatre requêtes ont été déposées contre cette décision (par la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, l’association « Rassemblement citoyen de Beaucaire » et le préfet du Gard). Elles recouvraient des champs différents : certaines invoquaient la laïcité, d’autres l’intérêt de l’enfant, toutes contestaient la compétence du maire de prendre cette décision. Le tribunal a jugé que le conseil municipal est compétent pour prendre ce genre de mesure – pas le maire seul, donc, d’autant que le conseil municipal ne lui avait pas donné délégation sur ce sujet. Le maire a d’ores et déjà annoncé qu’il ne remettrait pas en place les menus alternatifs lorsque du porc est servi dans les cantines.

Le deuxième jugement a été rendu par la Cour administrative d’appel de Lyon le 23 octobre et concernait la suppression des alternatives aux menus avec porc dans les cantines de Chalon-sur-Saône en 2015. Le tribunal administratif de Dijon avait déjà invalidé cette décision au motif de l’intérêt des enfants en 2017. Le maire Les Républicains Gilles Platret a fait appel de ce jugement. Cette fois, la cour d’appel s’est prononcée sur deux motifs : la gestion d’un service public facultatif (les cantines ne sont pas un service public obligatoire) et la laïcité. Le juge indique que le gestionnaire d’un service public ne peut le modifier que si son bon fonctionnement est menacé et que le principe de laïcité ne peut pas justifier que les usagers n’aient pas le choix entre différents menus.

Lire le communiqué récapitulatif des quatre décisions du tribunal administratif de Nîmes

Lire l’arrêt de la cour d’appel de Lyon

Article initialement publié dans la lettre LaïCités