Les discriminations fondées sur la religion : Constats et analyses du Défenseur des droits, dans un rapport publié en décembre 2025.
Ce régime napoléonien perdure en Alsace-Moselle, suscitant l’ire de certains militants laïcs. La loi « séparatismes » ne revient pas sur ce statut spécifique.
(…)
Cette survivance du XIXe siècle tient au fait que l’Alsace et la Moselle sont sous administration allemande – depuis 1871 – lorsque la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État est adoptée en France.
Contenus associés
