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Charte de la laïcité dans les services publics

La Charte de la laïcité dans les services publics rappelle les principes fondamentaux qui garantissent le respect de la laïcité au sein des services publics, en précisant les droits et devoirs des agents publics ainsi que ceux des usagers.

Cette Charte de la laïcité précise notamment que les agents publics sont soumis à une stricte obligation de neutralité dans l’exercice de leurs fonctions : ils ne doivent manifester aucune conviction religieuse, philosophique ou politique, que ce soit par leurs propos, leur attitude ou leur tenue vestimentaire. Cette règle s’applique à tous les agents, qu’ils soient ou non en contact avec le public, et son non-respect peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Par ailleurs, les professionnels des services publics doivent garantir un traitement égalitaire à tous les usagers, et sont eux-mêmes protégés de toute discrimination qui serait fondée sur leur convictions réelles ou supposées.

Pour leur part, les usagers ne sont pas soumis à cette obligation de neutralité et conservent le droit d’exprimer leurs convictions au sein des services publics, à condition de ne porter atteinte ni au bon fonctionnement du service, ni à l’ordre public. La Charte de la laïcité précise, par ailleurs, que toute forme de prosélytisme est interdite dans les lieux où s’exerce le service public.

Affichée de manière visible dans tous les services publics, cette Charte de la laïcité constitue une référence essentielle pour favoriser le respect d’un cadre commun, protéger la liberté de conscience de chacun, et assurer l’égalité de tous devant le service public.

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