Chronologie de la loi de 1905

1903 : une commission parlementaire est chargée de rédiger un avant-projet de loi de séparation. À sa tête, Ferdinand Buisson. Son rapporteur est Aristide Briand.

Mars 1905 : le rapporteur de la commission, Aristide Briand, présente son rapport et un projet de loi. Début des discussions à la Chambre.

3 juillet 1905 : adoption de la loi à la Chambre à 341 voix pour, 233 contre.

6 décembre 1905  : adoption de la loi au Sénat à 181 voix pour, 102 contre.

9 décembre 1905 : promulgation de la loi.

1er janvier 1906 : entrée en vigueur de la loi de séparation des Églises et de l’État.

1906 : le pape refuse de reconnaître les associations cultuelles. « Querelle des inventaires » : les catholiques refusent de procéder à l’inventaire des biens ecclésiastiques ordonné par la loi.

2 janvier 1907 : pour que les catholiques restent dans la légalité, Aristide Briand fait adopter une loi qui stipule que

« les édifices affectés à l’exercice du culte sont laissés sans titre juridique à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion ».

1924 : un compromis est trouvé avec le Saint-Siège pour créer des associations diocésaines.

Article initialement publié dans la lettre LaïCités