Parents d’élèves et laïcité : quelles règles à l’école publique ?

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel dans la scolarité de leurs enfants : suivi du travail, rencontres avec les enseignants, accompagnement de sorties scolaires, organisation de kermesses, etc.

Mais dans les écoles, collèges et lycées publics, où le principe de laïcité s’applique, certaines questions reviennent souvent : Quelles sont les obligations des parents d’élèves ? Ont-ils le droit de porter des signes religieux ? Peuvent-ils demander des adaptations pour des raisons religieuses ?

En bref – La laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

L’École publique est laïque, ce qui impose :

• La neutralité des lieux et celle du personnel (enseignants, administration, etc.), qui sont des agents publics.
• La neutralité des enseignements, qui respectent la liberté de conscience des élèves en ne prenant pas position sur les questions religieuses ou politiques, par exemple.
• Une exigence de discrétion, pour les élèves : la loi du 15 mars 2004 interdit aux écoliers, aux collégiens et aux lycéens de porter des signes ou vêtements qui manifestent de manière ostensible (c’est-à-dire très visible ou évidente) une appartenance religieuse.
  Les élèves gardent donc le droit de porter des signes petits et discrets, et ils peuvent s’exprimer par la parole dans certains cadres, comme le rappelle la Charte de la laïcité à l’école :

La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

Des règles vestimentaires pour les parents d’élèves ?

La loi du 15 mars 2004 ne concerne que les élèves de l’enseignement public, à qui elle impose d’être discrets dans le cadre scolaire. En dehors des élèves, cette loi ne s’applique pas aux autres personnes dans l’espace scolaire : les parents d’élèves ne sont donc pas concernés par l’exigence de discrétion qui s’impose à leurs enfants.

Par ailleurs, comme le rappelle le ministère de l’Éducation nationale, « les parents d’élèves ont la qualité d’usagers du service public, et en tant que tels ils ne sont pas soumis à l’exigence de neutralité religieuse » qui s’applique aux agents publics. 

En clair : quand des parents d’élèves viennent dans un établissement scolaire (pour une réunion, une kermesse, un spectacle, etc.), ils restent libres de porter un voile, une croix, une kippa, un turban ou tout autre signe religieux, à condition que cela ne cache pas leur visage.

Et quand des parents d’élèves accompagnent une sortie scolaire ?

Au cours d’une sortie scolaire, le rôle des parents d’élèves accompagnateurs est seulement d’apporter une aide logistique : faire traverser la rue, veiller à la sécurité des enfants, etc. Lorsqu’ils accompagnent une sortie scolaire, on ne demande pas aux parents d’exercer une mission de service public : ce sont bien les enseignants qui restent seuls à enseigner. 

Ainsi, selon le Conseil d’État, bien qu’on puisse qualifier les parents accompagnateurs de « collaborateurs occasionnels du service public », cela n’entraîne aucune obligation particulière pour eux : rien ne les oblige à avoir une apparence neutre pendant la sortie scolaire.

Seule la protection de l’ordre public et du bon fonctionnement peut éventuellement justifier d’imposer des limites plus strictes : par exemple, on peut interdire à un parent d’accompagner des sorties scolaires s’il a un comportement prosélyte (c’est-à-dire s’il fait la publicité de ses convictions personnelles).

Exception : Quand des parents d’élèves animent des activités en classe

Il peut arriver qu’on invite un parent d’élève à intervenir en classe, dans un rôle semblable à celui d’un enseignant, par exemple pour faire découvrir une pratique artistique ou une langue étrangère. Dans ce cas précis, le parent exerce une mission de service public : il n’a donc pas le droit, pendant qu’il anime cette activité, d’exprimer ses convictions personnelles de manière visible (signes, tenues) ou par la parole.

Quelles obligations pour les familles ?

Au-delà des seules questions vestimentaires, les parents d’élèves doivent respecter le fonctionnement général de l’école publique. Ils n’ont pas le droit de :

• Contester les programmes et les enseignants : les parents n’ont pas le droit d’exiger qu’un enseignant modifie le contenu de ses cours, par exemple en lui interdisant d’aborder un sujet particulier.
• Refuser certaines matières pour raisons personnelles : la participation assidue à tous les cours est obligatoire et ni les élèves, ni leurs parents n’ont le droit de refuser certaines matières ou activités.
• Faire pression, menacer ou être violent envers le personnel : ces comportements sont strictement interdits et sont punis par la loi.

Cantine scolaire : Que peuvent demander les parents ?

La cantine scolaire est un service public facultatif : ainsi, chaque commune, département ou région peut choisir de mettre en place une cantine ou non. De même, les parents d’élèves choisissent librement s’ils souhaitent inscrire leur enfant à la cantine ou non. Pour cette raison, les cantines scolaires n’ont pas l’obligation de prévoir des menus compatibles aux pratiques alimentaires religieuses. Cela dit, le fait de proposer un choix de plats qui réponde aux impératifs du plus grand nombre (au-delà des questions religieuses) est une mesure d’intérêt général.

Il est donc possible et souhaitable de proposer, par exemple, une alternative végétarienne de qualité aux plats de viande. En revanche, les cantines scolaires n’ont pas le droit de proposer des plats religieux (aliments halal ou casher, par exemple). Dans tous les cas, l’organisation des repas doit favoriser le vivre ensemble et ne jamais entraîner une séparation entre les élèves en fonction de leurs choix alimentaires. 

Enfin, si une collectivité propose déjà un choix de plats alternatifs dans ses cantines scolaires, elle ne peut pas invoquer le principe de laïcité pour mettre fin à cette pratique : comme l’a rappelé le Conseil d’État, « ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité des usagers devant le service public, ne font, par eux-mêmes, obstacle à ce que les collectivités territoriales puissent proposer de tels repas. » 

En résumé

À l’école publique, élèves, enseignants et parents d’élèves ont chacun un statut, un rôle, des droits et des obligations spécifiques, mais toutes et tous sont invités à faire vivre la laïcité à l’école, chacun à leur manière !