Régulièrement, les signes religieux focalisent le débat politique et médiatique, mais en y regardant bien : ce qui distingue signes religieux et profanes n’est pas toujours aussi évident qu'on le pense.
1 – “Les signes religieux sont interdits dans l’espace public”
Aucune loi n’interdit aux citoyen·nes de manifester leurs convictions religieuses dans l’espace public, par le port de signes ou de tenues. Considéré·es comme des usager·es lorsqu’ils ou elles se rendent dans un service public, il leur est également permis d’arborer un signe religieux à l’intérieur des bâtiments publics. Il en va de même pour les parents d’élèves venus assister à une réunion ou les accompagnateurs de sorties scolaires.
La liberté de conscience, qui implique le droit de croire ou de ne pas croire, de changer de religion et de le manifester « en public ou en privé », est garantie par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Seuls la sécurité et le maintien de l’ordre peuvent limiter cette liberté fondamentale. C’est d’ailleurs à ce motif que la loi de 2011, interdisant de dissimuler son visage sur l’espace public, a été adoptée.
En revanche, la loi française dispose que les fonctionnaires, dans le cadre de leurs fonctions, doivent s’abstenir de porter des signes religieux et d’exprimer leurs convictions. Les agents publics représentent un service de l’État, d’où l’exigence du respect de la neutralité religieuse, politique et philosophique.
Pour ce qui concerne les élèves des écoles, collèges et lycées publics, la loi du 15 mars 2004 a fait évoluer le cadre applicable :
« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».
2 – “Un signe religieux est une forme de prosélytisme”
Le mot prosélytisme vient du grec et signifie « nouveau venu ». Il désigne d’abord les païens convertis au judaïsme avant de caractériser, par extension, un zèle déployé afin de convertir quelqu’un. Le terme se rapproche de celui de « propagande », désormais dédié à la diffusion d’idées politiques. Pourtant, le sens premier de ce mot est religieux lorsque le Vatican créé, au XVIIe siècle la « congrégation pour la propagande de la foi ». Aujourd’hui, le Dictionnaire des faits religieux (Puf, 2010) définit le prosélytisme comme étant un « ensemble d’incitations, couronnées ou non de succès » amenant à se convertir.
L’article 31 de la loi de 1905 punit « ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu […] l’auront déterminé à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte ». Les pressions exercées contre une personne sont condamnables, pas le fait d’essayer de la convaincre d’embrasser une religion.
« Vouloir transmettre ses convictions fait partie de la liberté religieuse reconnue. Aujourd’hui, on qualifie parfois de prosélytisme le seul fait de manifester son appartenance religieuse, ce qui est infondé sur le plan juridique et constitue une interprétation abusive d’une forme de laïcité », analyse Jean-Marie Woehrling.
Il faut rappeler en effet que seul un comportement, un acte ou un discours peut être qualifié de prosélyte, mais jamais le simple port de signes religieux.
Article initialement publié dans la lettre LaïCités
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